Conditions générales de vente
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de marchandises effectuées par nous, nonobstant toute condition contradictoire, contraire ou supplémentaire figurant dans un bon de commande ou toute autre communication de votre part. Aucune condition contradictoire, contraire ou supplémentaire ne sera considérée comme acceptée par nous tant que nous n’aurons pas expressément confirmé notre acceptation par écrit.
1.2 Les présentes conditions régissent la vente de produits virtuels, notamment des titres de musique, via le site web de Kaphonic.
2. Produits Virtuels
2.1 Les produits vendus sont des biens virtuels, tels que des fichiers audio au format MP3 ou d’autres formats spécifiés.
2.2 Tous les bons de commande que vous émettez précisent au minimum le type et la quantité de marchandises commandées ainsi que les prix unitaires applicables. Aucune commande ne nous lie tant que nous ne l’avons pas confirmée par écrit.
3. Commandes et Paiements
3.1 Les prix des marchandises sont ceux indiqués dans notre confirmation de commande. Tous les prix incluent les taxes, impositions et autres frais, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de vente, d’utilisation, de valeur ajoutée et autres taxes ou frais similaires imposés par toute autorité gouvernementale.
3.2 Sauf indication contraire expresse dans notre confirmation de commande, le paiement des marchandises s’effectue sans compensation ni déduction.
3.3 Les commandes sont effectuées en ligne via notre site web. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Paypal ou tout autre prestataire de services de paiement spécifié.
3.4 Le client est responsable de fournir des informations de paiement précises et complètes.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 Les produits virtuels seront disponibles en téléchargement immédiat après la confirmation du paiement.
5. Droits d'auteur et Utilisation
5.1 L’achat de produits virtuels n’accorde au client qu’une licence d’utilisation personnelle. Tous les droits d’auteur restent la propriété de Kaphonic.
5.2 Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale des produits est strictement interdite sans autorisation écrite.
6. Réclamations et Remboursements
6.1 Les réclamations concernant les produits virtuels défectueux doivent être soumises dans les 2 jours suivant la date d’achat.
6.2 Les remboursements seront examinés au cas par cas et peuvent être accordés à la discrétion de Kaphonic.
7. Modification des CGV
7.1 Kaphonic se réserve le droit de modifier les CGV. Les clients seront informés de toute modification.
8. Confidentialité
8.1 Les informations personnelles fournies lors de l’achat seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Loi applicable
9.1 Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en France.
En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés.
